Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des services proposés par StellAI.fr, spécialisé dans la télémaintenance informatique à distance.
Toute souscription à un abonnement ou commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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1. Présentation du prestataire

StellAI EI

N° SIRET 98810779300016
E-mail de contact : contact@stellai.fr
Ville: Grenoble

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les droits et obligations liés à la vente :

• de prestations de télémaintenance informatique à distance

• d’assistance technique

• d’abonnements mensuels avec engagement minimal de 3 mois

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3. Services proposés

StellAI.fr propose différents niveaux de services, selon le type d’abonnement souscrit :

Abonnement "Maison"​​

Abonnement "Entreprise" (prioritaire)

StellAI.fr propose aussi des services sans abonnement:

Services à la Carte

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Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur StellAI.fr.

Le client reconnaît avoir consulté et compris ces informations avant souscription.​

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4. Conditions d’abonnement

Les abonnements proposés par StellAI.fr comportent :

• Un engagement initial obligatoire de 3 mois

• Une reconduction tacite mensuelle après l’engagement

• La résiliation par simple e-mail à partir du 4ᵉ mois

La date d’effet de l’abonnement correspond au premier paiement ou à la confirmation de commande.

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Nombre de demandes illimité*

Les clients disposant d’un abonnement actif bénéficient d’un accès au support et peuvent effectuer un nombre illimité* de demandes, dans la limite du raisonnable.
Une utilisation raisonnable s’entend comme une fréquence et un volume de sollicitations correspondant à un usage normal d’un service de télémaintenance.

StellAI.fr se réserve le droit d’alerter le client en cas d’utilisation manifestement excessive ou abusive du service (volume anormal de demandes, sollicitations non liées au périmètre contractuel, comportements entravant le bon fonctionnement du support, etc.).

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5. Résiliation

Avant la fin des 3 mois d’engagement

Pour le Client, la résiliation anticipée n’est pas possible, sauf cas légal exceptionnel (force majeure, décès…).

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Après les 3 mois

À partir du 4ᵉ mois, le client peut résilier sans justification, via un simple e-mail.
La résiliation prend effet au prochain cycle de facturation et un e-mail de confirmation est envoyé.

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Résiliation par StellAI.fr

StellAI.fr se réserve le droit de mettre fin à un abonnement à tout moment, en cas :

• d’utilisation abusive ou déraisonnable du service

• de non-respect des présentes conditions

• de comportement empêchant le bon déroulement des prestations

• de tentative de fraude ou d’usage non conforme du support

En cas de résiliation à l’initiative de StellAI.fr pour usage abusif ou non conforme, le client restera redevable de l’intégralité des 3 mois d’engagement initial, conformément au contrat. 
La résiliation sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement.

Si la résiliation par StellAI intervient apres la periode d'engagement, le mois en cours ne sera pas remboursé.

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6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et affichés sur le site StellAI.fr.
Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent fixes pour les périodes déjà engagées.

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7.Moyens de paiement

Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé. (Stripe)
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et valides.

En cas d’échec de prélèvement, StellAI.fr pourra suspendre l’accès aux services.

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8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Assurer l’accès distant à l’équipement si nécessaire

• Utiliser les services conformément à leur finalité

• Sauvegarder ses données avant toute intervention

Le client est responsable de son matériel, de ses logiciels, et de ses données.

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9. Obligations de StellAI.fr

StellAI.fr s’engage à :

• Fournir un service professionnel de télémaintenance

• Intervenir dans les meilleurs délais possibles

• Assurer la confidentialité des données auxquelles il pourrait accéder

• Respecter les normes de sécurité informatique

• Offrir un traitement prioritaire aux abonnements Entreprise

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Les délais d’intervention ne sont pas garantis.
Ils varient en fonction :

• du volume de demandes

• de la charge de travail de l’équipe

• de la complexité du problème signalé

StellAI.fr met tout en œuvre pour intervenir rapidement, cependant aucun délai fixe ne peut être assuré.

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Priorité pour les abonnements Entreprise

Les clients ayant souscrit un abonnement Entreprise bénéficient d’un traitement prioritaire dans la file de support, ce qui permet généralement une intervention plus rapide, sans toutefois constituer une garantie contractuelle de délai.

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10. Limitation de responsabilité

StellAI.fr ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects

• des pertes de données dues à une absence de sauvegarde par le client

• des pannes extérieures (internet, coupures, matériel défectueux)

• des virus ou infections déjà présentes sur le système du client

• des interruptions liées à la maintenance technique

En cas de faute prouvée, la responsabilité de StellAI.fr est limitée au montant payé pour le mois en cours.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site StellAI.fr sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

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12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité de StellAI.fr.

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13. Force majeure

StellAI.fr ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque majeure, panne réseau généralisée, etc.).

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14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

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15. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📧 contact@stellai.fr